Informations sur le permis de construire n°04412818F0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES DEUX C
Numéro de SIRET du demandeur : 50184603400012
Libellé de la voie du demandeur : BONNE ALLIETTE
Code postal du demandeur : 44630
Localité du demandeur : PLESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BONNE ALLIETTE
Code postal du terrain : 44630
Localité du terrain : PLESSE
Section cadastrale 1 : 0138YS
Section cadastrale 2 : 139YS
Section cadastrale 3 : 0142YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18632
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2637
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 789
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12