Permis de construire de la ville de Plessé

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIRETTI
Numéro de SIRET du demandeur : 482032067
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GASTON CABRIER
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE PESLAN
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE CARHEIL
Code postal du terrain : 44630
Localité du terrain : PLESSE
Section cadastrale 1 : 1107M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 191
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30