Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS DE BALAC
Code postal du demandeur : 44290
Localité du demandeur : PIERRIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE AUX MOINES
Code postal du terrain : 44630
Localité du terrain : PLESSE
Section cadastrale 1 : 0245YE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre