Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUBEPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 39847957600025
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAVENAY
Code postal du demandeur : 44630
Localité du demandeur : PLESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR ALEXIS CARR
Code postal du terrain : 44630
Localité du terrain : PLESSE
Section cadastrale 1 : 0261Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 651
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre