Informations sur le permis de construire n°04412818F0037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ST BERNARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 501875876RCS
Libellé de la voie du demandeur : LE BREIL LE COUDRAY
Code postal du demandeur : 44630
Localité du demandeur : PLESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BREIL LE COUDRAY
Code postal du terrain : 44630
Localité du terrain : PLESSE
Section cadastrale 1 : 0066ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 908
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31