Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETA IMMOBILIARE ALTOMONTE
Numéro de SIRET du demandeur : 837742121
Numéro de voie du demandeur : 5 TER
Libellé de la voie du demandeur : LE HAUT FIEF
Code postal du demandeur : 44190
Localité du demandeur : GORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURRUN LE DRESNY
Code postal du terrain : 44630
Localité du terrain : PLESSE
Section cadastrale 1 : 0158WN
Section cadastrale 2 : 0155WN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 538
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre