Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LA FINANCIERE DE LA DOUSSAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 78599921000046
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALFRED DE MUSSET
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CARHEIL
Code postal du terrain : 44630
Localité du terrain : PLESSE
Section cadastrale 1 : 1171M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre