Informations sur le permis de construire n°04412817P1032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ALOUETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 32865865300014
Lieu-dit du demandeur : SAINT HUBERT
Code postal du demandeur : 44630
Localité du demandeur : PLESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINT HUBERT
Code postal du terrain : 44630
Localité du terrain : PLESSE
Section cadastrale 1 : 0003AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11