Informations sur le permis de construire n°04412819F0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FRANCELANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 43388156200014
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE ADELINE
Code postal du demandeur : 44630
Localité du demandeur : PLESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE ADELINE
Code postal du terrain : 44630
Localité du terrain : PLESSE
Section cadastrale 1 : 0195M
Section cadastrale 2 : 0201M
Section cadastrale 3 : 0202M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35888
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1313
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 723
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 413
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22