Informations sur le permis de construire n°04412818F0067

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ROBORA
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS DE BALAC
Code postal du demandeur : 44290
Localité du demandeur : PIERRIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE AUX MOINES
Code postal du terrain : 44630
Localité du terrain : PLESSE
Section cadastrale 1 : 0245YE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 113
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22