Informations sur le permis de construire n°02218918A0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYND DEPART ALIMENT EAU POTABL
Numéro de SIRET du demandeur : 25220218900046
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : Saint-Brieuc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINT ALOR
Code postal du terrain : 22720
Localité du terrain : Plesidy
Section cadastrale 1 : 37ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 175
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04