Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : CAB 56
Numéro de SIRET du demandeur : 41529850400028
Libellé de la voie du demandeur : 12 rue Andre Ampere
Lieu-dit du demandeur : Artipole
Code postal du demandeur : 56890
Localité du demandeur : PLESCOP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 rue Andre Ampere
Lieu-dit du terrain : Artipole
Code postal du terrain : 56890
Localité du terrain : PLESCOP
Section cadastrale 1 : 0793E
Section cadastrale 2 : 0795E
Section cadastrale 3 : 0797E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1244
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1943
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2164
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 12415
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
France Cadastre