Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CVTMS
Numéro de SIRET du demandeur : 85394811500011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VERGER
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : TREMUSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA BARRICADE
Code postal du terrain : 22170
Localité du terrain : PLERNEUF
Section cadastrale 1 : 2087A
Section cadastrale 2 : 2086A
Section cadastrale 3 : 2083A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2929
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 363
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
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