Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TH BAY
Numéro de SIRET du demandeur : 75100566100010
Numéro de voie du demandeur : 18 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PIERRE BLANCHE
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CASSOIRE
Code postal du terrain : 22170
Localité du terrain : PLERNEUF
Section cadastrale 1 : 2040A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 974
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 164
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
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