Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CAP 117
Numéro de SIRET du demandeur : 84013724400017
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Abbe Garnier
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mer
Lieu-dit du terrain : et 1 rue des Sapin d'Or
Code postal du terrain : 22190
Localité du terrain : PLERIN
Section cadastrale 1 : 0349BY
Section cadastrale 2 : 0099BY
Section cadastrale 3 : 0350BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1168
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 410
Surface ' Service public ' démolie : 410
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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