Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EQUITY
Numéro de SIRET du demandeur : 79298428800011
Numéro de voie du demandeur : 4 bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Robert Schuman
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Yves Lemoine
Lieu-dit du terrain : Lotissement de 'la Ville Tourault' -
Code postal du terrain : 22190
Localité du terrain : PLERIN
Section cadastrale 1 : 0164AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 645
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 525
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre