Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CAP 117
Numéro de SIRET du demandeur : 84013724400017
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Abbe Garnier
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mer
Lieu-dit du terrain : et 1 rue des Sapin d'Or
Code postal du terrain : 22190
Localité du terrain : PLERIN
Section cadastrale 1 : 0349BY
Section cadastrale 2 : 0099BY
Section cadastrale 3 : 0350BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1168
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 992
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre