Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MA2C
Numéro de SIRET du demandeur : 83387081900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Cote aux Moines
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean-Marie Pelt
Lieu-dit du terrain : lotissement des Terres Noires - lot 21
Code postal du terrain : 22190
Localité du terrain : PLERIN
Section cadastrale 1 : 0031BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 481
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre