Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLE ISSUE
Code postal du demandeur : 22950
Localité du demandeur : TREFGUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean-Marie Pelt
Lieu-dit du terrain : Lot N_24 - Lotissement "Les Terres Bl
Code postal du terrain : 22193
Localité du terrain : PLERIN
Section cadastrale 1 : 0634BX
Section cadastrale 2 : 0672BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 407
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
France Cadastre