Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.C.V. CLAIREFONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82834948000016
Numéro de voie du demandeur : 4 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Robert Schuman
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue de Clairefontaine
Code postal du terrain : 22190
Localité du terrain : PLERIN
Section cadastrale 1 : 23040A
Section cadastrale 2 : 23030A
Section cadastrale 3 : 23020A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1595
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1315
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre