Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES ROSAIRES
Numéro de voie du demandeur : 3bis
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MARE NOIRE
Code postal du demandeur : 22360
Localité du demandeur : LANGUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PLANCHE
Code postal du terrain : 22190
Localité du terrain : PLERIN
Section cadastrale 1 : 141BP
Section cadastrale 2 : 142BP
Section cadastrale 3 : 146BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1320
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 389
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre