Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA CLARA
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Les Clerettes
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : MEILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : PLERGUER
Section cadastrale 1 : 2631B
Section cadastrale 2 : 2639B
Section cadastrale 3 : 2640B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1416
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 336
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 316
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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