Informations sur le permis de construire n°03522417A0029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PLERGUER
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 35540
Localité du demandeur : PLERGUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la cerisaie
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : PLERGUER
Section cadastrale 1 : 1936B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 590
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 67
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-15