Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA CLARA
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Les Clerettes
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : MEILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : PLERGUER
Section cadastrale 1 : 2631B
Section cadastrale 2 : 2639B
Section cadastrale 3 : 2640B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1416
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 316
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre