Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAYABELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 50161701000012
Numéro de voie du demandeur : 126
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Hebert
Code postal du demandeur : 35400
Localité du demandeur : SAINT-MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Mesnil des Aulnays
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : PLERGUER
Section cadastrale 1 : 0099ZB
Section cadastrale 2 : 0100ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4010
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 244
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 244
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 195
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 244
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
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