Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCA DE MIEGES
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT GERMAIN
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Mieges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SUR LA COTE DU GYP
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Plenise
Section cadastrale 1 : 0221A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 663638
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
France Cadastre