Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Louis de Bretagne
Numéro de SIRET du demandeur : 32001602500019
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Villiers
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Corps de Garde
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : Pleneuf-Val-Andre
Section cadastrale 1 : 0827H
Section cadastrale 2 : 0825H
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 966
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-31
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