Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Cupressus
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP-FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pont Carla
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 02110F
Section cadastrale 2 : 02100F
Section cadastrale 3 : 02120F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 366
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre