Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : St Sulpice
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Tertre Brieuc
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 02620P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 312
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre