Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CELTIS Monsieur BIGORGNE Jean-Francois
Numéro de SIRET du demandeur : 39838836300077
Numéro de voie du demandeur : 260
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Marin
Code postal du demandeur : 13540
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Motte Meurdel
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 11420L
Section cadastrale 2 : 13180L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 389
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre