Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AFL
Numéro de SIRET du demandeur : 40994910400015
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Amiral Charner
Code postal du demandeur : 22370
Localité du demandeur : PLENEUF-VAL-ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Mouettes
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 02320J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 513
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 388
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 380
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre