Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 93340
Localité du demandeur : LE RAINCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Bel Air
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 04750P
Section cadastrale 2 : 05920P
Section cadastrale 3 : 01770P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1361
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre