Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU ELGY Entreprise LE GALL Yoann
Numéro de SIRET du demandeur : 85222198500017
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Clotures
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : SAINT-ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Cabestan - Lotissement
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 01910D
Section cadastrale 2 : 15750D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4009
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre