Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAB PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 50412084100037
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du Granier
Lieu-dit du demandeur : BP 97143
Code postal du demandeur : 35135
Localité du demandeur : CHANTEPIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Saint Alban
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 13060L
Section cadastrale 2 : 13080L
Section cadastrale 3 : 10970L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3778
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 39
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 70
Nombre de logements total créés : 70
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4759
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre