Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Galimenes
Code postal du demandeur : 22370
Localité du demandeur : PLENEUF-VAL-ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Galimenes
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 15060C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre