Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 93340
Localité du demandeur : LE RAINCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : de Bel Air
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 04750P
Section cadastrale 2 : 05920P
Section cadastrale 3 : 01770P
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1361
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 16
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre