Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : E4A
Numéro de SIRET du demandeur : 85252006300011
Numéro de voie du demandeur : 5 bis
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Tourelle
Code postal du demandeur : 22370
Localité du demandeur : PLENEUF-VAL-ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Tourelle
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 15730C
Section cadastrale 2 : 15690C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1452
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 273
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre