Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Loges
Code postal du demandeur : 22370
Localité du demandeur : PLENEUF VAL ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Loges
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 15620C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1387
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre