Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Queneuc
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Pres
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 06450K
Section cadastrale 2 : 06430K
Section cadastrale 3 : 06420K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 574
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre