Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DSSB
Numéro de SIRET du demandeur : 48136901500013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Motte
Code postal du demandeur : 22370
Localité du demandeur : PLENEUF-VAL-ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Etienne Baude
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 11020E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1326
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 484
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre