Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA CROIX VERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83111111700014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bien Assis
Code postal du demandeur : 22370
Localité du demandeur : PLENEUF VAL ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bien Assis
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 02850A
Section cadastrale 2 : 02850A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 980
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre