Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Cheux
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Richepin
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 08840P
Section cadastrale 2 : 01260P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 612
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre