Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Rosavel
Code postal du demandeur : 56920
Localité du demandeur : NOYAL PONTIVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Minihy
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 07580K
Section cadastrale 2 : 08200K
Section cadastrale 3 : 02520K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2292
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre