Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Cotieres Fontaines
Code postal du demandeur : 22370
Localité du demandeur : PLENEUF VAL ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Terrasses
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 10300E
Section cadastrale 2 : 10290E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1102
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre