Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Fontainebleau
Code postal du demandeur : 94270
Localité du demandeur : LE KREMLIN BICETRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Amiral Charner
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 06110J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 256
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre