Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPALIS SA COOP HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOPALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49688033700027
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Abbe Garnier
Lieu-dit du demandeur : BP 203
Code postal du demandeur : 22002
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC cedex 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le pre du Verger - Lots 1
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 09580D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 408
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre