Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI de l'Arche
Numéro de SIRET du demandeur : RCS451343289
Libellé de la voie du demandeur : L'Arche en Vallee
Code postal du demandeur : 72530
Localité du demandeur : YVRE L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du General Leclerc
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 02630J
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 370
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre