Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bien y Vient
Code postal du demandeur : 22370
Localité du demandeur : PLENEUF-VAL-ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bien y vient
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 16110C
Section cadastrale 2 : 16120C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3010
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 325
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre