Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Paulin
Code postal du demandeur : 94210
Localité du demandeur : LA VARENNE ST HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Clos Castels
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 00410E
Section cadastrale 2 : 11090E
Section cadastrale 3 : 00410A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 902
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre