Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1A
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges Le Breton
Code postal du demandeur : 22370
Localité du demandeur : PLENEUF-VAL-ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pre du Verger
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 11630D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2331
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre